Gestion contractuelle

Avis sur le SE@O:

> Avis en attente d'un résultat d'ouverture

> Avis en attente de conclusion de contrat

> Conclusion de contrat d'appel d'offres publics

> Contrat de gré à gré

> Contrat à la suite d'un appel d'offres sur invitation

> Rapport des contrats octroyés par organisme municipal

Règlement sur la gestion contractuelle:

> Règlement 16 - Délégation de pourvoir du secrétaire-trésorier

> Règlement 31 - Pouvoir exceptionnel au président en cas de force majeure

> Règlement 33 - Délégation de pouvoir au personnel

> Règlement 36 - Règlement sur la gestion contractuelle

Procédure pour le traitement des plaintes:

> Adjudication de contrats - Procédure pour le traitement des plaintes

Rapports annuels de gestion contractuelle:

> Rapport annuel de gestion contractuelle 2019

> Rapport annuel de gestion contractuelle 2020

> Rapport annuel de gestion contractuelle 2021

> Rapport annuel de gestion contractuelle 2022

> Rapport annule de gestion contractuelle 2023