Protection des renseignements personnels
 
 
 
 

Fiches synthèses des rapports d'analyse de vulnérabilité des puits de la Régie - mars 2021 :

Secteur Sainte-Angèle-de-Prémont

Secteur Saint-Édouard-de-Maskinongé

Secteur Sainte-Ursule

 

Bilans annuels de la qualité de l'eau potable : 

2021 - Secteur Est

2021 - Secteur Ouest

2022 - Secteur Est

2022 - Secteur Ouest

2023 - Secteur Est

2023 - Secteur Ouest

 

Plan d'action pour le plomb :

Plan d'action pour le plomb 2023

 

Langue française : 

Directive particulière relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par l’Administration

Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements aux obligations de l’organisme municipal en vertu de la charte de la langue française

Nombre de postes au sein de l'organisation pour lesquels il est exigé, afin d’y accéder notamment par recrutement, embauche, mutation ou promotion ou d’y rester, la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d’une langue autre que la langue officielle :

  • Année 2023 : aucun poste

Nombre de postes au sein de l'organisation pour lesquels il est souhaitable, afin d’y accéder notamment par recrutement, embauche, mutation ou promotion ou d’y rester, la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d’une langue autre que la langue officielle :

  • Année 2023 : un poste (secrétaire-trésorier)

Effectif total de la Régie d'aqueduc de Grand Pré au 31 décembre 2023 : 6 employés

 

Harcèlement psychologique

Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l'incivilité au travail